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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IMPEDHIA sarl
8, Place Evariste Gras
13600 LA CIOTAT
04.42.08.69.44


1A - Transport et Frais de transport
Les ventes en ligne effectuées sur le site d' Impedhia sont à destination de la France Métropolitaine (Corse comprise), des DOM TOM, et de toute l'Europe.
Les frais de port sont offerts en France et en Corse à partir de 140€ de commande. Pour toute commande inférieure, 9.00 euros de participation aux frais d'emballage et de transport s'ajouteront à votre panier.

Pour les envois dans les DOM TOM, les frais de port sont également de 9.00 euros pour les colis inférieurs à 1 kilogramme. Au dela, un devis spécifique sera réalisé. Pour faciliter vos achats, et ne pas subir de double taxe en plus des impôts spécifiques locaux, les commandes des départements des DOM TOM s'établira automatiquement en H.T, dès lors que la livraison s'effectue bien dans les DOM TOM.

Pour les envois en Corse, les frais de port seront les même que pour la France métropolitaine, pour des envois inférieurs à 100kg.
Pour les commandes supérieures à ce poids, un devis spécifique sera réalisé.

Pour les ventes hors France métropolitaine, Corse et DOM TOM, un devis spécifique sera établi gratuitement à chaque demande.

Pour les couvertures à bulles et couvertures d'hivernage, les frais de port sont de 35 euros. Pour les couvertures à barres, les frais de transport sont de 150.00 euros.

Nous pouvons expédier du matériel partout dans le monde, n'hésitez pas à nous solliciter.

1B - Commande

Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il a cliqué sur le Bouton " Confirmer votre commande" après avoir déroulé les différentes étapes de la commande.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande.
La commande ne deviendra définitive qu'après validation par IMPEDHIA.
IMPEDHIA se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client.

2 - Produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.

3 - Disponibilité

Tous nos produits sont disponibles dans nos locaux ou chez nos fournisseurs. Si exceptionnellement un article venait à manquer, nous vous en informerions et vous apportons une solution adaptée à vos besoins dans les plus brefs délais.

4 - Livraison

La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par IMPEDHIA. La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d'un bon de livraison, ACCESSOIRE PISCINE DISCOUNT se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons.
Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. Tout Bon de Livraison signé, engendre une acceptation du produit par le client. Aucun produit défectueux ne sera repris ou échangé, si aucune réserve n'a été faite sur le BL.
Si à la livraison, le matériel est endommagé, le client doit refuser le matériel et expliquer la raison du refus sur le bon de livraison. Un nouveau produit similaire est alors envoyé en remplacement de celui endommagé dans les meilleurs délais.
Notre société s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts. Les délais de livraison indiqués sont données à titre indicatif et peuvent varier suivant le niveau d'activité de la période.

5 - Prix

Les prix indiqués sont en TTC et comprennent le transport, sauf cas spécifique et commande inférieure à 140€. IMPEDHIA se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux portés sur le site www.accessoire-piscine-discount.com en vigueur au moment de la commande sous réserves de modifications importantes de nos prix d'achats ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur le devis.

6 - Garanties

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, d'une garantie " produit " d'un an minimum contre tout vice de fabrication. Les pièces détachées ne sont pas soumises à garantie. Toutefois, suivant le type de problème, nous essayerons de pouvoir prendre en compte certains cas spécifique.
Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits et des conséquences ou usure normale liée à l'utilisation (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.La facture tient lieu de bon de garantie.
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux.
La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage au quel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

7 - Responsabilité

Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de ACCESSOIRE PISCINE DISCOUNT, ni de ces fournisseurs, à quel que titre que ce soit, en cas d'erreur typographique ou autre.
De la même façon, IMPEDHIA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d'exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits.
En cas de liens hypertextes vers d'autres sites, IMPEDHIA ne saurait être tenu pour responsable du fait du contenu de ces autres sites.
IMPEDHIA ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Le client s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer. IMPEDHIA est le nom commercial de la société IMPEDHIA - Siège social au 8, place Evariste Gras 13600 - LA CIOTAT.

8 - Satisfait ou remboursé et retour matériel

SATISFAIT OU REMBOURSE
Impédhia s'engage! Vous pouvez changer d'avis ou avoir fait une erreur! Cela peut arriver alors Accessoire piscine discount.com s'engage à vous rembourser tout produit neuf et non déballé et retourné complet dans son emballage d'origine dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de vos articles. Le remboursement interviendra dans un délais de 7 jours à compter de la remise en stock du produit et de sa conformité.
Les frais de transport quant au retour sont à la charge du client.
Tout produit devra être retourné par colissimo recommandé ou par transporteur.
Dans le cas où un produit de substitution proposé et accepté ne conviendrait plus à sa réception, il suffit de le retourner pour échange, avoir ou remboursement, les frais de retour sont à la charge du client.
Sur demande du client, le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 7 jours, au choix de IMPEDHIA par virement au crédit du compte bancaire débité ou par chèque bancaire adressé au nom du client auteur de la commande et à l'adresse de facturation, lorsque le produit sera revenu en notre possession.

9 - Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre Service Après Vente par téléphone au 04.42.08.69.44 (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 19h30), ou par mail à notre service commercial (adresse indiquée sur le site). Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action. Toute demande ou réclamation émise par le client au travers des boîtes de dialogue " Contactez-nous ", fait l'objet d'une réponse, hors accusé de réception éventuel, dans un délai maximum de 10 jours.

10 - Conditions de paiement

- A la commande, règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire sans remise ni escompte. Le matériel sera expédié dès validation du règlement par l'organisme bancaire.

11 - Défaut de paiement

De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :

a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate.

b) le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal prorata temporis, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et, de plein droit, une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale.

c) l'autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons.

12 - Réserve de propriété

Les biens vendus demeurent la propriété de ACCESSOIRE PISCINE DISCOUNT jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

13 - Propriété Intellectuelle

Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur les sites de la société IMPEDHIA sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutif d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

14 - Protection des mineurs

Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission à des tiers.

15 - Attribution juridique

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de IMPEDHIA. Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de IMPEDHIA alors en vigueur.


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